Quels sont les salaires minima prévus par la convention collective ?
Salaires minima
Rémunérations annuelles minimales (RAM)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifiques à l’encadrement
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quelle est la majoration applicable aux heures supplémentaires ?
Les heures effectuées de la 36ème à la 43ème heure sont majorées de 25 % et celles à partir de la 44ème heure sont majorées de 50 %.
Les heures supplémentaires, ainsi que leurs majorations, peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement à prendre dans les 6 mois. A l’issue de ce délai les heures et majorations sont, au choix du salarié, récupérées, imputées au compte épargne temps ou payées.
L’indemnité d’habillage
Les salariés devant avoir une tenue de travail spécifique bénéficient d’une contrepartie annuelle forfaitaire pouvant être exprimée en temps ou en argent. L’indemnité est fixée à hauteur de 101,67€ au 1er mai 2019.
La prime d’ancienneté
La convention collective prévoit une prime d’ancienneté à partir de 3 ans d’ancienneté, pour les employés ouvriers et agents de maîtrise et de 2 ans d’ancienneté pour les cadres.
Ouvriers employés, agents de maîtrise et techniciens
|
Niveaux |
Ancienneté |
||||
| 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans et plus | |
| 1 | 34,91 | 69,82 | 104,73 | 139,63 | 174,54 |
| 2 | 35,94 | 71,87 | 106,78 | 142,71 | 177,62 |
| 3 | 36,96 | 72,90 | 109,86 | 145,80 | 182,76 |
| 4 | 37,99 | 75,98 | 113,97 | 151,96 | 189,94 |
| 5 | 40,04 | 80,08 | 120,13 | 160,17 | 200,21 |
| 6 | 43,12 | 86,24 | 129,37 | 172,49 | 215,61 |
| 7 | 48,26 | 96,51 | 143,74 | 193,02 | 240,25 |
| 8 | 55,44 | 109,86 | 164,28 | 218,69 | 273,11 |
Cadres
|
Niveaux |
Ancienneté |
||||||||
| 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | 8 ans | 9 ans | 10 ans et plus | |
| 9 | 60,58 | 90,35 | 121,15 | 151,96 | 182,76 | 213,56 | 244,36 | 275,16 | 305,96 |
| 10 | 85,22 | 127,31 | 170,44 | 212,53 | 255,65 | 297,75 | 340,87 | 382,97 | 426,09 |
| 11 | 101,65 | 152,98 | 204,32 | 255,65 | 306,99 | 357,30 | 408,64 | 459,97 | 511,31 |
| 12 | 119,10 | 178,65 | 238,20 | 297,75 | 357,30 | 416,85 | 476,40 | 535,95 | 596,53 |
Ces montants sont précisés dans l’avenant n°3 du 2 mai 2018 applicable depuis le 1er juin 2018 pour les entreprises adhérentes à une à une organisation patronale signataire de la convention collective. Pour les entreprises non-adhérentes, ils sont applicables depuis le 30 décembre 2018
Une prime annuelle est-elle prévue ?
La convention collective prévoit le versement d’une prime de fin d’année aux salariés ayant un an d’ancienneté
Son montant doit au moins être égal au salaire minimum mensuel du coefficient du salarié.
La prime sera versée au prorata en cas de départ en cours d’année.
Quelle est la majoration prévue en cas de travail du dimanche ? En cas de travail de nuit ?
Les heures travaillées un dimanche ouvre droit à une majoration de 80%. Il est possible de prévoir, par accord dérogatoire collectif ou individuel, le remplacement du paiement des majorations par un repos compensateur équivalent.
Cette majoration ne se cumule pas avec celle pour travail un jour férié.
Les heures de nuit (effectuées entre 21 heures et 6 heures) sont majorées de 25%. Le repos compensateur doit être de 10 minutes par poste de travail comportant au moins 4h de nuit.