Accords signés

2020

  • Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles
  • Avenant du 17 juin 2020 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail

2019

  • Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles
  • Avenant n°49 à l’annexe I – Salaires minima mensuels conventionnels du 19 avril 2019
  • Avenant n°37 à l’annexe I bis – Rémunérations annuelles minimales RAM du 19 avril 2019
  • Avenant n°22 à l’annexe I ter – RAM applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel du 19 avril 2019
  • Avenant n°4 à l’annexe I quater – barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-05-19 du 19 avril 2019

2018

2017

2016

  • Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles
  • Avenant n°1 du 6 juillet 2016 à l’annexe iquater relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-07-2016 pour un travail à temps complet
  • Avenant n°19 du 6 juillet 2016 à l’annexe I ter relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-07-2016 pour un travail à temps complet
  • Avenant n°34 du 6 juillet 2016 à l’annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale
  • Avenant n°46 du 6 juillet 2016 à l’annexe I relatif aux salaires minima mensuels tels que prévus par l’article 6.2, au 01-07-2016, pour un travail à temps complet
  • Avenant n°36 du 3 juin 2016 relatif à la CCN

2015

2013

2012