Accords signés

2023

• Accord du 05-01-2023
• Avenant n° 42 du 05-01-2023

2022

• Accord relatif aux rémunérations conventionnelles du 18 janvier 2022
• Avenant n°86 relatif à la CCN du 7 juin 1984 – RAM du 18 janvier 2022
• Avenant n°52 à l’annexe 1 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels du 18 janvier 2022
• Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 relatif à la prime d’ancienneté
• Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires
• Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires

2021

• Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
• Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Avenant n° 51 à l’annexe I de la convention
• Avenant n° 39 à l’annexe I bis de la convention prévue par l’article 6.3 des dispositions communes, au 1er juin 2021
• Avenant n° 24 à l’annexe I ter de la convention
• Avenant n° 6 à la convention

2020

• Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Avenant du 17 juin 2020 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail
• Avenant n° 50 à l’annexe I de la convention collective nationale de l’industrie laitière
• Avenant n° 38 A à l’annexe I bis de la convention collective nationale de l’industrie laitière prévue par l’article 6.3 des dispositions communes, au 1er juillet 2020
• Avenant n° 23 à l’annexe I ter de la convention collective nationale de l’industrie laitière
• Avenant n° 5 à l’annexe I quater de la convention collective nationale de l’industrie laitière

2019

• Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Avenant n°49 à l’annexe I – Salaires minima mensuels conventionnels du 19 avril 2019
• Avenant n°37 à l’annexe I bis – Rémunérations annuelles minimales RAM du 19 avril 2019
• Avenant n°22 à l’annexe I ter – RAM applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel du 19 avril 2019
• Avenant n°4 à l’annexe I quater – barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-05-19 du 19 avril 2019

2018

• Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l’accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance
• Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
• Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l’annexe I quater de la convention collective relative à la prime d’ancienneté
• Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l’annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel
• Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l’annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018
• Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l’annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels

2017

• Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
• Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l’annexe I quater relative à la prime d’ancienneté
• Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l’annexe I ter relative à la prime d’ancienneté
• Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l’annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017
• Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l’annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017
• Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière
• Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
• Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)

2016

• Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles
• Avenant n°1 du 6 juillet 2016 à l’annexe iquater relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-07-2016 pour un travail à temps complet
• Avenant n°19 du 6 juillet 2016 à l’annexe I ter relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-07-2016 pour un travail à temps complet
• Avenant n°34 du 6 juillet 2016 à l’annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale
• Avenant n°46 du 6 juillet 2016 à l’annexe I relatif aux salaires minima mensuels tels que prévus par l’article 6.2, au 01-07-2016, pour un travail à temps complet
• Avenant n°36 du 3 juin 2016 relatif à la CCN

2015

• Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
• Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l’annexe I ter relatif aux primes d’ancienneté au 1er juillet 2015
• Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l’annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015
• Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l’annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015
• Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l’accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles

2013

• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l’emploi des salariés âgés
• Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance
• Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013
• Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l’annexe I ter relatif aux primes d’ancienneté
• Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l’annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013
• Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l’annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013
• Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l’année 2014
• Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l’annexe I ter relatif aux primes d’ancienneté au 1er janvier 2014
• Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l’annexe I ter relatif aux primes d’ancienneté au 1er juillet 2014
• Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l’annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014
• Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l’annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014
• Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l’annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

2012

• Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail
• Accord du 31 octobre 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles