Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n°1 du 6 juillet 2016 à l’annexe iquater relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-07-2016 pour un travail à temps complet
Avenant n°19 du 6 juillet 2016 à l’annexe I ter relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-07-2016 pour un travail à temps complet
Avenant n°34 du 6 juillet 2016 à l’annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale
Avenant n°46 du 6 juillet 2016 à l’annexe I relatif aux salaires minima mensuels tels que prévus par l’article 6.2, au 01-07-2016, pour un travail à temps complet
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