Maladie

Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ou d’accident ?

Selon la convention collective, les salariés bénéficient d’une indemnisation sur 12 mois sous condition d’ancienneté d’un an sauf en cas de maladie et accident de trajet avec hospitalisation (6 mois), accident du travail ou maladie professionnelle sans hospitalisation (2 mois) et accident du travail ou maladie professionnelle avec hospitalisation (pas de condition d’ancienneté).

Le salaire pris en référence est le salaire brut moyen des 3 derniers mois, primes exceptionnelles et gratifications exclues.

  • Indemnisation à hauteur de 90% pendant 180 jours pour les AT ou MP, maladie avec hospitalisation, maladie suite à hospitalisation (période de convalescence).
  • Indemnisation à hauteur de 80% pour les maladies-accidents sans hospitalisation.

Pour les techniciens, les agents de maîtrise et les cadres, l’indemnisation est différente.

Ancienneté Maladie et accident du trajet Accident du travail
  Sans hospitalisation Avec hospitalisation Sans hospitalisation Avec hospitalisation
De 0 à 2 mois
  • 60 % pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail dans la limite de 60 % du montant maximal du salaire journalier de base ;
  • 80 % à partir du 29e jour dans la limite maximale de 80 % du salaire journalier de base *
  • 60 % pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail dans la limite de 60 % du montant maximal du salaire journalier de base ;
  • 80 % à partir du 29e jour dans la limite maximale de 80 % du salaire journalier de base *
 1 mois à 100%
5 mois à 90%
De 2 à 6 mois  

1 mois à 100%
5 mois à 90%
De 6 mois à 1 an Idem ci-dessus * 1 mois à 100%
5 mois à 90%
De 1 à 3 ans 1 mois à 100%
4 mois à 90%
De 3 à 5 ans 2 mois à 100%
3 mois à 80%		 2 mois à 100% ; 4 mois à 90%
De 5 à 10 ans 3 mois à 100%
2 mois à 80%
1 mois à 50%		 3 mois à 100% ; 3 mois à 90%
De 10 à 15 ans 3 mois à 100%
2 mois à 80%
2 mois à 50%		 3 mois à 100% ; 3 mois à 90% ; 1 mois à 50%

* dispositions légales

L’employeur peut-il licencier le salarié du fait de sa maladie ?

La maladie d’un salarié ne peut jamais être une cause de licenciement.

Cependant, il n’est pas interdit de licencier un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise  et nécessitent un remplacement définitif.

Un licenciement pour inaptitude peut également être prononcé si à son retour, le salarié est déclaré inapte à son poste et qu’aucune solution de reclassement ne peut être trouvée.

À noter !  Selon la convention collective, en cas de maladie, le salarié est protégé contre le licenciement pendant 2 ans.

Au-delà de ces délais, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié mais doit au préalable le mettre en demeure par lettre recommandée de reprendre le travail.