Durée de travail

Quel est le régime applicable aux salariés travaillant à temps partiel ?

Durée journalière : minimum 4h par jour, sauf accord des parties (une interruption maximum d’une durée de 2h maximum).

Heures complémentaires : Les salariés peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/5^ème de leur durée contractuelle. La limite peut être portée à 1/3 par accord d’entreprise. Les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle sont majorées de 10%. Au-delà de 1/10^ème (et dans la limite de 1/3) elles sont majorées à 25%.

Modification de la répartition de l’horaire de travail prévue au contrat : délai de prévenance d’au moins 7 jours à respecter par l’employeur.

Quel aménagement du temps de travail pour les salariés en fin de carrière ?

À compter de leur 57^ème anniversaire, les salariés affectés à des postes exposés à au moins un facteur de pénibilité (au-delà des seuils réglementaires) et ceux dont l’état de santé le justifie peuvent, avec l’accord de leur employeur, bénéficier de l’un des aménagements suivants :

• Travail journalier à horaire réduit ;
• temps partiel choisi;
• Réduction à 4 jours ou moins du nombre de jours travaillés dans la semaine ;
• Réduction à 3 semaines ou moins du nombre de semaines travaillées dans le mois
• Attribution d’un congé annuel additionnel portant la durée du travail à un niveau inférieur à la durée de référence applicable dans l’entreprise pour un travail à temps complet.

En cas de recours à l’un de ces aménagement, adaptation progressive de la rémunération sur 18 mois par le versement d’un complément de rémunération égal à 70% de l’abattement susceptible d’être effectué les 6 premiers mois, 50% les 6 mois suivants et 25% les 6 derniers mois.

Attention, ces dispositions ne se cumulent pas avec les droits acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité permettant au salarié de réduire son temps de travail.

Quelle est la contrepartie applicable aux heures supplémentaires ?

Remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos compensateur équivalent à prendre dans les 6 mois. A l’issue de ce délai, les heures et majorations non encore récupérées sont, au choix du salarié, récupérées, imputées au compte épargne temps, ou payées (le cas échéant, avec application des majorations au taux légal)

Quelles contreparties au travail le dimanche ?