Accords signés

2017

  • Accord cadre de méthode du 29 juin 2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail
  • Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles
  • Avenant n°47 du 22 mars 2017 à l’annexe I relatif aux salaires minima mensuels
  • Avenant n°35 du 22 mars 2017 à l’annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale
  • Avenant n°2 du 22 mars 2017 à l’annexe Iquater relatif au barème des primes d’ancienneté

2016

  • Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles
  • Avenant n°1 du 6 juillet 2016 à l’annexe iquater relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-07-2016 pour un travail à temps complet
  • Avenant n°19 du 6 juillet 2016 à l’annexe I ter relatif au barème des primes d’ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 01-07-2016 pour un travail à temps complet
  • Avenant n°34 du 6 juillet 2016 à l’annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale
  • Avenant n°46 du 6 juillet 2016 à l’annexe I relatif aux salaires minima mensuels tels que prévus par l’article 6.2, au 01-07-2016, pour un travail à temps complet
  • Avenant n°36 du 3 juin 2016 relatif à la CCN

2015

2013

2012