Durée de travail

Quel est le régime applicable aux salariés travaillant à temps partiel ?

Durée journalière : minimum 4h par jour, sauf accord des parties (une interruption maximum d’une durée de 2h maximum).

Heures complémentaires : Les salariés peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/5ème de leur durée contractuelle. La limite peut être portée à 1/3 par accord d’entreprise. Les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle sont majorées de 10%. Au-delà de 1/10ème (et dans la limite de 1/3) elles sont majorées à 25%.

Modification de la répartition de l’horaire de travail prévue au contrat : délai de prévenance d’au moins 7 jours à respecter par l’employeur.

Quel aménagement du temps de travail pour les salariés en fin de carrière ?

À compter de leur 55ème anniversaire, les salariés peuvent, avec l’accord de leur employeur, bénéficier de l’un des aménagements suivants :

  • Travail journalier à horaire réduit ;
  • Réduction à 4 jours ou moins du nombre de jours travaillés dans la semaine ;
  • Réduction à 3 semaines ou moins du nombre de semaines travaillées dans le mois
  • Attribution d’un congé annuel additionnel, rémunéré ou non, qui a pour effet de porter la durée du travail à un niveau inférieur à la durée de référence applicable dans l’entreprise.

En cas de recours à l’un de ces aménagement, adaptation progressive de la rémunération sur 18 mois par le versement d’un complément de rémunération égal à 80% de l’abattement susceptible d’être effectué les 6 premiers mois, 55% les 6 mois suivants et 30% les 6 derniers mois.

Maintien des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance sur la base de la rémunération équivalent temps plein, avec prise en charge par l’employeur du supplément de cotisations patronales et salariales.